Modèles de lettres de résiliation
Ces modèles couvrent les cas les plus fréquents. Ils indiquent le fondement juridique applicable et redirigent vers le générateur automatique de Résiliation Express, qui personnalise votre courrier et prépare l'envoi en recommandé.
Révocation d'un don mensuel — libéralité librement révocable à tout moment.
Substitution d'une assurance de prêt immobilier à tout moment, avec équivalence des garanties, article L. 313-30 du Code de la consommation.
Fermeture d'un compte courant avec mandat de mobilité bancaire, sans frais.
Résiliation à échéance ou pour motif légitime (déménagement, chômage, longue maladie).
Résiliation d'un abonnement Netflix, Disney+, Prime Video, Spotify, Deezer par la procédure en 3 clics.
Résiliation d'une assurance automobile après un an, sans motif, en application de l'article L. 113-15-2 du Code des assurances.
Résiliation d'une assurance multirisques habitation après un an, effet un mois après réception.
Résiliation d'un contrat de fourniture d'énergie, sans frais, avec relève des index.
Résiliation d'un abonnement internet, avec préavis 10 jours et restitution du matériel.
Résiliation d'un forfait mobile après engagement, avec préavis de 10 jours et restitution éventuelle de matériel.
Résiliation infra-annuelle d'une complémentaire santé après un an, sans motif, sur le fondement de l'article L. 113-15-2.
Résiliation pour information tardive de l'assureur sur la date limite de renouvellement (article L. 113-15-1).
Personnalisation automatique. Chaque modèle est un point de départ. Le générateur de Résiliation Express adapte le texte à votre organisme, votre numéro de contrat, votre motif et votre situation, et applique le formalisme légal (recommandé avec accusé de réception, mentions obligatoires, articles cités).
Ces modèles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. En cas de litige complexe, consultez un professionnel du droit ou saisissez le médiateur du secteur.