Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026 · Version 1.0
1. Responsable du traitement
Résiliation Express, SASU au capital de 100 €
Siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris — SIREN 107 406 878, RCS Paris
Représentée par Leger Haubert, Président.
2. Référent à la protection des données
Leger Haubert — Référent interne à la protection des données. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de Résiliation Express à l'adresse : contact@resiliationexpresse.fr.
Statut de la désignation auprès de la CNIL : non_declare. Résiliation Express prévoit une évaluation ultérieure de la désignation d'un DPO externe indépendant si les conditions posées par le RGPD l'exigent.
3. Données collectées
- Identification : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone (facultatif)
- Compte : identifiants de connexion, mot de passe (haché), historique de connexions
- Dossier de résiliation : nature du contrat, numéro de client/contrat, motif, justificatifs éventuels
- Paiement : identifiants de transaction PayPal (aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur nos serveurs)
- Postal : adresses de destinataire et d'expéditeur, numéro de suivi, preuves de dépôt et de distribution
- Technique : adresse IP tronquée, journaux d'accès, préférences de cookies, données d'usage pseudonymisées
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle |
| Traitement de la demande de résiliation | Exécution du contrat | Durée du dossier + 10 ans (preuve) |
| Génération et envoi des courriers | Exécution du contrat | 10 ans (preuve légale) |
| Gestion des paiements et facturation | Obligation légale (comptabilité) | 10 ans |
| Suivi postal | Exécution du contrat | Durée du dossier + preuves 10 ans |
| Relation et assistance client | Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Mesure d'audience anonymisée | Consentement | 13 mois maximum |
| Prospection commerciale | Consentement / intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
Les durées ci-dessus sont susceptibles d'évoluer après validation juridique. Toute modification donnera lieu à une mise à jour datée de cette politique.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement au personnel habilité de Résiliation Express. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, encadrés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD :
- PayPal Europe (S.à r.l. et Cie, S.C.A.) — traitement des paiements
- Prestataire postal — envoi en recommandé (identité communiquée sur demande)
- Hébergeur cloud (Union européenne) — infrastructure d'hébergement
- Google Ireland Limited — mesure d'audience (Google Analytics 4), uniquement avec votre consentement
6. Transferts hors Union européenne
L'hébergement principal de vos données est localisé dans l'Union européenne. Certains sous-traitants (PayPal, Google) peuvent transférer des données en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ou d'autres garanties appropriées prévues aux articles 46 et suivants du RGPD.
7. Sécurité
Chiffrement TLS pour les échanges, chiffrement au repos pour les données sensibles, contrôle d'accès par rôle, journaux d'accès horodatés, tests de sécurité réguliers, protection contre les injections et les téléversements dangereux. Les secrets techniques (clés PayPal, tokens) ne sont jamais stockés dans le navigateur, le dépôt de code, ou les journaux.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@resiliationexpresse.fr. Nous répondons sous 30 jours au maximum.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
9. Données des mineurs
Le service n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans. Toute donnée détectée comme appartenant à un mineur sera supprimée à réception de l'information.
10. Décisions automatisées
Résiliation Express ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage.
11. Cookies
Voir notre politique de cookies. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre consentement explicite.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est signalée sur le site et communiquée aux utilisateurs. La date de mise à jour figure en tête de page. Les versions précédentes sont conservées en interne.