Bouygues Telecom

Comment résilier Bouygues Telecom

Les contrats Bouygues Telecom (mobile, box, fibre) sont régis par les articles L. 224-33 à L. 224-42 du Code de la consommation. Le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 impose la « résiliation en trois clics » depuis l'espace client, gratuite et permanente. La lettre recommandée reste opposable et recommandée pour les contrats à fort enjeu.

Préavis et engagement

Un forfait ou une box sans engagement est résilié dans un délai de dix jours après réception. Un engagement 12 ou 24 mois est soumis à la loi Chatel (article L. 224-28 du Code de la consommation) : la résiliation entre le 13ᵉ et le 24ᵉ mois d'un engagement de deux ans entraîne le paiement d'un quart des mensualités restantes ; ce montant tombe à zéro en cas de motif légitime.

Retour du matériel

Pour les box (Bbox), le décodeur, la télécommande, les câbles et l'adaptateur doivent être retournés dans le délai indiqué par Bouygues Telecom sous peine de facturation. Le bordereau de dépôt Colissimo ou Point Relais constitue la preuve de restitution.

Remboursement

Les mensualités payées d'avance non consommées sont remboursées sous trente jours (article L. 224-42 du Code de la consommation).