Acheel

Résilier un contrat Acheel

Acheel, néo-assurance française agréée, propose des contrats d'assurance habitation, santé, animaux, prévoyance et emprunteur, souscrits en ligne. Ces contrats sont soumis aux articles L. 113-12 à L. 113-16 du Code des assurances. Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 impose un dispositif de résiliation en ligne accessible en quelques clics depuis l'espace assuré, avec un accusé de réception électronique horodaté.

Loi Hamon (habitation, auto, affinitaire)

L'article L. 113-15-2 du Code des assurances autorise, après douze mois de souscription, une résiliation à tout moment, sans motif ni frais, avec un préavis d'un mois. Le nouvel assureur peut effectuer la démarche à la place de l'assuré via un mandat de résiliation.

Résiliation infra-annuelle des contrats de mutuelle

Depuis la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, tout contrat de complémentaire santé (santé Acheel, Acheel Pro) peut être résilié à tout moment après un an de souscription, sans motif, avec un préavis d'un mois (article L. 113-15-2 du Code des assurances).

Motif légitime

L'article L. 113-16 permet une résiliation immédiate en cas de déménagement, changement de situation professionnelle, retraite, cessation d'activité ou vente du bien assuré, sur justificatif dans les trois mois.