L'olivier Assurance

Résilier un contrat L'olivier Assurance

L'olivier Assurance, filiale du groupe Admiral, distribue essentiellement des contrats auto et habitation en direct via son site. Ces contrats sont soumis aux articles L. 113-12 à L. 113-16 du Code des assurances. Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 prévoit en outre un dispositif de résiliation en ligne pour les contrats souscrits par voie électronique — accessible depuis l'espace assuré.

Résiliation à l'échéance (loi Chatel)

L'article L. 113-15-1 du Code des assurances impose à L'olivier d'informer l'assuré, entre trois mois et quinze jours avant l'échéance annuelle, de sa faculté de résilier. Le préavis contractuel de deux mois doit être respecté ; à défaut d'avis d'échéance conforme, l'assuré dispose de vingt jours après réception pour dénoncer le contrat.

Loi Hamon — 12 mois de souscription

Article L. 113-15-2 : après un an de souscription, un contrat auto ou habitation peut être résilié à tout moment, sans motif ni pénalité, avec un préavis d'un mois. Le nouvel assureur peut gérer la démarche via un mandat de résiliation.

Motif légitime en cours de contrat

L'article L. 113-16 permet la résiliation immédiate en cas de déménagement, changement de situation matrimoniale ou professionnelle, retraite, cessation d'activité, vente ou destruction du véhicule assuré — sur justificatif adressé dans les trois mois.