MMA

Résilier un contrat MMA (Mutuelles du Mans Assurances)

MMA est une compagnie mutualiste française du groupe Covéa. Ses contrats — auto, habitation, santé, prévoyance, professionnels — sont soumis aux articles L. 113-12 à L. 113-16 du Code des assurances. La résiliation s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception au service résiliation MMA (à confirmer avec l'agent référent ou l'espace assuré).

Résiliation à l'échéance (loi Chatel)

L'article L. 113-15-1 du Code des assurances oblige MMA à envoyer un avis d'échéance rappelant la faculté de résilier. Le préavis contractuel — le plus souvent deux mois — doit être respecté ; à défaut d'avis conforme, l'assuré dispose de vingt jours après réception pour dénoncer le contrat.

Loi Hamon — auto, habitation, affinitaire

Après un an de souscription, l'article L. 113-15-2 autorise une résiliation à tout moment, sans frais ni motif, avec un préavis d'un mois. Le nouvel assureur peut assurer la démarche à la place du client.

Motif légitime

L'article L. 113-16 permet une résiliation immédiate en cas de déménagement, mariage, divorce, changement de profession, retraite, cessation d'activité, ou vente du bien assuré. Le courrier doit être adressé dans les trois mois de l'événement, avec justificatif.