MAAF

Résilier un contrat MAAF

MAAF Assurances, groupe Covéa, propose des contrats auto, habitation, santé, prévoyance, épargne et professionnels. Ces contrats sont encadrés par les articles L. 113-12 à L. 113-16 du Code des assurances. La résiliation s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service résiliation MAAF, dont l'adresse figure dans les conditions particulières du contrat.

À l'échéance annuelle (loi Chatel)

L'article L. 113-15-1 du Code des assurances impose à MAAF d'informer l'assuré, entre trois mois et quinze jours avant l'échéance, de la possibilité de résilier. En l'absence d'avis conforme ou si l'avis est reçu moins de quinze jours avant l'échéance, l'assuré dispose de vingt jours à compter de la réception pour dénoncer le contrat.

Loi Hamon après 12 mois

Pour les contrats auto, habitation, affinitaire ou emprunteur, l'article L. 113-15-2 du Code des assurances autorise, au-delà de douze mois de souscription, une résiliation à tout moment, sans motif ni pénalité, avec un préavis d'un mois. Le nouvel assureur peut gérer la démarche via un mandat.

Motifs légitimes en cours d'année

Article L. 113-16 : déménagement, changement de situation matrimoniale ou professionnelle, retraite, cessation d'activité, vente du bien assuré ou décès de l'assuré principal — sur justificatif dans les trois mois.