Abonnements et loisirs
Résiliation d'abonnements loisirs : streaming (résiliation en 3 clics), salle de sport (article L. 224-33 C. conso), presse.
Résilier un abonnement loisirs
Les abonnements loisirs (streaming vidéo et musical, salle de sport, presse papier ou numérique, jeux vidéo, cloud, formations en ligne) sont majoritairement soumis aux articles L. 224-33 à L. 224-42 du Code de la consommation, qui encadrent les contrats de service à exécution successive conclus à distance.
Résiliation en trois clics (décret 2023-417)
Depuis le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023, tout abonnement souscrit en ligne doit proposer un dispositif de résiliation en ligne accessible en quelques clics depuis l'espace client, gratuit et permanent. L'accusé de réception électronique horodaté produit une preuve juridique complète.
Salles de sport et contrats engagés
Les contrats de salle de sport sont fréquemment engagés 12 ou 24 mois. La loi Chatel télécom (article L. 224-28 du Code de la consommation) ne s'y applique pas directement, mais les motifs légitimes énumérés à l'article R. 224-30 permettent une résiliation immédiate : incapacité physique attestée par certificat médical, déménagement à plus d'une certaine distance, force majeure professionnelle ou personnelle. Un préavis contractuel court (souvent un mois) peut être imposé.
Presse et abonnements papier
Les abonnements presse à durée déterminée arrivent à échéance sans reconduction automatique ; ceux à reconduction tacite doivent informer l'abonné au moins un mois avant l'échéance (article L. 215-1 du Code de la consommation). À défaut, l'abonné peut résilier à tout moment sans pénalité et obtenir remboursement des sommes prélevées après la date d'expiration.